McDonald's Dolus d’Oléron : la commune indemnisera le propriétaire du terrain
Publié : 2 juillet 2021 à 9h52 par Lucie Claussin
Le propriétaire obtient 111 070 euros de réparation.
Crédit : CC0 - photo d'illustration
La justice a tranché ! Après plusieurs mois de procédure, le Tribunal Administratif de Poitiers a condamné une commune de Charente-Maritime a payer le propriétaire d'un terrain.
La commune de Dolus d’Oléron condamnée à indemniser le propriétaire du terrain où s’est installé McDonald’s. Pour rappel, le fast food avait enfin pu ouvrir ses portes, après cinq années de bataille judiciaire.
Le propriétaire obtient 111 070 euros de réparation, parce que le précédent maire de Dolus d'Oléron avait refusé de délivrer le permis de construire.
Le nouveau maire dénonce "un montant élevé" pour le budget de la commune, à l’heure où elle a déjà été condamnée à indemniser le géant du fast-food américain.
