COVID : Axa condamné à indemniser trois restaurants de Charente-Maritime

Axa France est condamné à verser au total 526 000 euros à ces établissements au titre des fermetures administratives décidées par le gouvernement lors de la première vague épidémique du printemps dernier, entre le 15 mars et 2 juin 2020 et au cours de la seconde vague, entre novembre 2020 et janvier 2021.

Le collectif Resto Ensemble, créé en mars 2020, a salué "une nouvelle victoire".

Les restaurants La Bella Donna en Ville à La Rochelle, La Bella Donna Origine à Aytré et l'établissement Chai Nous Comme Chai Vous à La Flotte sur l’île de Ré, avaient assigné Axa, qui refusait d'indemniser leurs pertes d'exploitation liés à ces confinements. Ils réclamaient respectivement 356 700 euros, 128 000 euros et 77 300 euros.

Dans son contrat, l'assureur prévoyait que la garantie était "étendue" à la suite d'une "fermeture administrative" lorsque celle-ci était la conséquence notamment d'une "maladie contagieuse" ou d'une "épidémie", selon l'un des jugements de La Rochelle.

Y figurait toutefois une exclusion, lorsqu'"au moins un autre établissement" fait l'objet dans le même département d'"une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique", une formulation qui recouvre le champ de l'épidémie actuelle. Axa a toujours soutenu devant les tribunaux que "la clause du contrat standard exclut clairement l’indemnisation des pertes d’exploitations" liées à l’épidémie de Covid-19.

Or pour le tribunal, "la contradiction est évidente" : une telle clause d'exclusion, alors qu'une épidémie "par définition" est "incontrôlable" (...) "rend la garantie inopérante et la vide ainsi de son contenu".

Un manque d'"obligation de conseil"

Axa "doit assumer les conséquences d'une rédaction confuse contradictoire, nul ne pouvant se prévaloir de sa propre turpitude", affirnent les magistrats, en notant également le formalisme insuffisant de la clause et un manque d'"obligation de conseil".

"C’est une décision qui nous conforte dans notre démarche, que nous menons pour des dizaines et des dizaines de restaurateurs à travers la France. Outre qu’il les prive de leurs droits, le refus des assurances d’indemniser les forcent à engager des procédures longues et coûteuses, ce qui, dans le contexte actuel, est plus que critiquable", a réagi dans un communiqué Antoine Vey, avocat du collectif Resto Ensemble.

"Nous formulons le vœu que les prochaines décisions puissent apporter plus de clarté et de stabilité juridique", a commenté une porte-parole d'Axa, en annonçant faire appel.

Selon Axa, ce contentieux entraîne "une confusion judiciaire préjudiciable pour tous", avec en première instance un tiers de décisions favorables à l'ensemble des assureurs, comme à Bordeaux le 11 janvier dans une autre affaire Axa, contre deux tiers favorables aux assurés.



(Avec AFP)