Montant net social : à quoi correspond cette nouvelle ligne qui apparaîtra sur les bulletins de paie dès le 1er juillet ?
Publié : 28 juin 2023 à 12h13 par Lucas Pierre
À compter du 1er juillet, votre bulletin de paye affichera votre montant net social.
Voilà qui devrait faciliter les choses. À compter du 1er juillet 2023, les bulletins de paie afficheront une nouvelle ligne : celle du montant net social. Concrètement, il s’agit de votre revenu net, une fois les prélèvements sociaux obligatoires prélevés. C’est donc le montant qu’il faudra déclarer auprès des Caisses d’allocations familiales pour faire, par exemple, une demande de revenu de solidarité active (RSA).
La cause de ce changement réside dans les difficultés que rencontrent certains à faire les demandes pour ce type de prestation. C’est en tout cas ce qu’estime la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress), pour qui un foyer éligible au RSA sur trois ne fait pas valoir ses droits. Cela concerne aussi d’autres types d’aides, comme la prime d’activité.
Une nouvelle étape en 2024
Les évolutions ne s’arrêtent pas là puisque dès le 1er janvier 2024, les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, auront l’obligation de renseigner ce fameux montant net social directement auprès des Caisses d’allocations familiales. Ainsi, les vérifications devraient être réalisées plus rapidement et plus simplement, en fonction de la déclaration émise par l'employer.
