"Fun and pro" : une entreprise doit verser 500 000 euros d'indemnités... à un salarié qui ne voulait pas boire d'alcool
Publié : 1er février 2024 à 18h00 par Lucas Pierre
Un salarié licencié a obtenu gain de cause devant la justice, qui a jugé la procédure comme étant contraire à la liberté d'expression de l'employé.
Il avait été licencié pour ne pas avoir respecté les valeurs "fun et pro" de son entreprise. Un salarié vient d'avoir gain de cause auprès de la Cour de cassation après ce qu'il considérait être un licenciement abusif. La justice lui a donné raison, et va encore plus loin, puisqu'elle estime qu'il s'agit d'une violation d'une liberté fondamentale, et inflige ainsi une énorme indemnité de 500 000 euros à verser au salarié par l'entreprise. Cette dernière est également contrainte de réintégrer l'employé.
Cette histoire débute en 2011, quand monsieur T (le plaignant est ainsi désigné par la justice, ndlr.) est licencié de son entreprise pour insuffisance professionnelle et "désalignement culturel" de ses valeurs "fun and pro". Il était reproché au plaignant de ne pas vouloir participer aux pots de fin de semaine, où de l'alcool était proposé en "très grandes quantités".
"Atteinte à la liberté d'expression"
Ne souhaitant pas y participer, monsieur T est licencié. Raison pour laquelle ce dernier amène son entreprise devant les prud'hommes pour "licenciement nul". Réclamant plus de 460 000 euros d'indemnités, l'ex salarié n'obtient pas gain de cause. Tout comme devant la cour d'appel de Paris en mars 2021.
Mais dans une ultime tentative, monsieur T se pourvoit en cassation et obtient finalement raison auprès de la justice, pour qui la procédure va au-delà du simple licenciement abusif. Ce mardi 30 janvier, la cour de cassation a même retenu "l'atteinte à la liberté d'expression et de contestation du salarié, liberté fondamentale". Raison pour laquelle le licenciement du salarié est entièrement invalidé.
