Congé maternité de la maire de Poitiers : « Il y a encore beaucoup de chemin »
Publié : 23 février 2024 à 9h28 par Hugo Harnois
Maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy sera en congé maternité du 15 mars au 15 mai prochains. Une situation à-priori banale, qui ne l’est pas tant que ça.
C’est une situation inédite en France qui commence à faire grand bruit. Maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy doit partir en congé maternité du 15 mars au 15 mai prochains. Le problème, c’est que rien n’est prévu dans la loi pour ce genre de situation.
Les problèmes des indemnités...
Premier blocage : la perte des indemnités de fonction de l’élue. « Dans la mesure où elle a interrompu son activité professionnelle, le fait d’être en congé maternité lui permet de toucher des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Mais en revanche, elle ne toucherait plus pendant sa période de congé maternité son indemnité de fonction, ce qui induit pour elle une baisse de revenu », explique Bastien Taloc, conseiller à France Urbaine, une association d’élus locaux saisie par Léonore Moncond’huy pour faire bouger les lignes législatives. Le conseiller précise qu’il « n’y a pas de compensation, comme cela peut exister dans le secteur privé, où souvent, les conventions collectives prévoient une compensation de salaire, en plus des indemnités journalières assurées par l’employeur. »
... et du remplacement...
Second obstacle : le casse-tête pour remplacer l’élue durant son congé maternité. Il existe dans ces cas un crédit d’heures qui détermine le volume horaire pendant lequel un élu peut s’absenter. Mais en cas de congé maternité, celui-ci n’est pas assez important. Et en ce qui concerne la mairie de Poitiers, il a donc été difficile pour Léonore Moncond’huy de se faire remplacer, elle qui occupe sa fonction de maire à temps plein. « C’est le constat aujourd’hui, ce volume d’heures apparait insuffisant et créé une vraie difficulté, il faut rehausser ce crédit d’heures en cas de suppléance par un adjoint au maire », abonde le conseiller à France Urbaine.
Ce cas de figure représente une « vraie opportunité. Il y a des trous dans la raquette qu’il faut combler pour répondre à toutes les situations. Il y a toutefois une vraie volonté des législateurs, à la fois des députés et des sénateurs, pour renforcer l’attractivité des fonctions électives, et lever les freins à cette attractivité », nuance Bastien Taloc, qui va donc, avec les autres membres de l’association d’élus, porter des amendements pour améliorer le texte. Car le « souci de France Urbaine, c’est de faire en sorte que ce texte réponde à toutes les situations, pour qu’on ait une vraie diversification des profils dans l’exercice des fonctions électives locales. On a encore beaucoup de chemin à parcourir en la matière. »
... bientôt résolus ?
Deux propositions de loi seront présentées au Sénat le 5 mars, et à l'Assemblée le 25 mars prochains. Si l’histoire de la maire de Poitiers peut s’apparenter à un symbole dans la représentation des femmes dans la fonction publique, Bastien Taloc assure que « cela va bien plus loin. On veut envoyer un signal à toutes celles et ceux qui envisagent de briguer des fonctions électives, et leur dire : "regardez, les freins qu’on peut percevoir sont levés, allez-y ".
