Angoulême : l’arrêté "anti-marginaux" partiellement suspendu par la justice
Publié : 7 août 2023 à 16h18 par Étienne Escuer
La justice a suspendu partiellement l'arrêté anti-marginaux de la ville d'Angoulême.
Crédit : Pixabay - Photo d'illustration
La justice a partiellement suspendu ce lundi 7 août un arrêté municipal de la ville d’Angoulême, qui ciblait les marginaux selon des associations.
L’arrêté « anti-marginaux » pris par la municipalité LR d’Angoulême (Charente) a été partiellement retoqué ce lundi 7 août par le tribunal administratif de Poitiers. Le 11 juillet dernier, le maire avait décidé d’interdire la station assise, allongée ou debout lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons. Un arrêté qui visait directement les SDF et marginaux, selon ses détracteurs.
La justice, saisie par plusieurs associations comme la Ligue des droits de l’homme, a jugé que l’interdiction portait « une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir et à la liberté de réunion, au regard de l'objectif de sauvegarde de l'ordre public poursuivi ». Le tribunal administratif explique également que « les mesures édictées n'étaient pas nécessaires » dans plusieurs secteurs de la ville, où le trouble à l’ordre public n’est pas caractérisé.